Le règlement REACH a créé un régime transitoire spécial pour certaines substances qui étaient déjà fabriquées ou déjà sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement REACH et qui n’avaient pas fait l’objet d’une notification au titre de la directive 67/548/CEE. Ces substances sont appelées « substances bénéficiant d’un régime transitoire », car elles sont soumises à un système d’enregistrement échelonné. Ce système fixe différents délais d’enregistrement en fonction du volume de production/d’importation et de la classification des substances, et repose sur la condition préalable qu’une substance bénéficiant d’un régime transitoire soit préenregistrée au plus tard un an avant la date limite d’enregistrement correspondante.
Les dates clés de ce régime sont les suivantes :
1er juin 2007 – Entrée en vigueur du règlement REACH
Du 1er juin au 30 novembre 2008 – Période normale de préinscription
Pour bénéficier des périodes d’enregistrement créées dans le cadre du régime transitoire REACH pour les substances d’intégration progressive, les producteurs/importateurs ont dû préenregistrer toutes les substances qu’ils souhaitaient enregistrer. Au cours de cette période, j’ai soumis via REACH-IT le préenregistrement de toutes les substances que je produisais et achetais, en Europe et hors d’Europe.
30 novembre 2010 – Fin de la première phase d'enregistrement
Applicable aux substances progressivement intégrées, préenregistrées et fabriquées/importées en quantités > 1 000 tonnes/an, classées comme CMR, cat. 1 ou 2, en quantités ≥ 1 tonne/an et/ou classées comme (R50/53) en quantités ≥ 100 tonnes/an.
Avant cette date, nous avons enregistré avec succès sept substances soumises à un processus d’intégration progressive, assumant le rôle et la responsabilité de déclarant principal pour l’une d’entre elles.
31 mai 2013 – Fin de la deuxième phase d'inscription
Pour les substances soumises à intégration progressive, préenregistrées et fabriquées ou importées en quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an.
Nous avons enregistré avec succès, avant la fin du mois de mai 2013, une nouvelle substance et continuons à suivre et à répondre à toutes les nouvelles évolutions concernant les enregistrements effectués précédemment.
31 mai 2018 – Fin de la 3e phase d'inscription
Pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire, préenregistrées et fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an.
D’ici la fin de cette période, nous prévoyons d’enregistrer toutes les autres substances que nous produisons et qui ne sont pas exemptées de l’obligation d’enregistrement. Nous continuerons à suivre et à respecter toutes les obligations liées aux enregistrements précédents.
