Un an et demi après l’entrée en vigueur du règlement REACH, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges (CLP ou CRE en portugais) est publié. Il modifie le règlement REACH et abroge, à compter du 1er juin 2015, les directives 67/548/CEE (DSP) et 1999/45/CE (DDR). REACH et abroge, à compter du 1er juin 2015, les directives 67/548/CEE (DSP) et 1999/45/CE (DPP) relatives aux substances et préparations dangereuses, respectivement.


Avec le règlement CLP, l’Union européenne aligne l’ancien système de classification des substances chimiques (DSP) et des mélanges dangereux (DPP) sur le système GHS (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), facilitant ainsi le commerce international des produits chimiques tout en contribuant à la promotion du développement durable et à une communication claire, à l’intention des travailleurs et des consommateurs, des dangers liés à l’utilisation des produits chimiques.

De nouveaux pictogrammes, de nouvelles mentions de danger (phrases H), de nouvelles recommandations de prudence (phrases P) et de nouvelles catégories de danger, adoptés par le SGH, sont introduits en remplacement de ceux qui étaient jusqu’alors utilisés en vertu de la législation précédente.


Elle est entrée en vigueur le 20 janvier 2009 dans l’Union européenne et s’applique directement aux fournisseurs qui fabriquent, importent, utilisent ou distribuent des substances chimiques et des mélanges, lesquels sont tenus de :

• Classifier, étiqueter et emballer les produits chimiques avant leur mise sur le marché ;


• Classifier les substances non mises sur le marché qui sont soumises à l’obligation d’enregistrement ou de notification dans le cadre du règlement REACH ;


• Notifier à l’ECHA la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché, afin qu’elles soient incluses dans l’inventaire des classifications et étiquetages ;