Le règlement CLP prévoit une mise en œuvre progressive pour les substances et les mélanges. Les dates clés et les obligations correspondantes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage sont les suivantes :
20 janvier 2009
À partir de cette date, la classification des substances et des mélanges conformément au règlement CLP était facultative, mais il était obligatoire de classer les substances conformément à la DSP (directive sur les substances dangereuses) et les mélanges conformément à la DPP (directive sur les préparations dangereuses). L’étiquetage était effectué conformément à la classification de la substance ou du mélange, c’est-à-dire que si la substance ou le mélange avait déjà été classé conformément au CLP, il devait être emballé et étiqueté conformément au CLP, sinon les règles d’étiquetage de la DSP et de la DPP s’appliquaient.
1er décembre 2010
À partir de cette date, il est devenu obligatoire de classer toutes les substances conformément au règlement CLP parallèlement à la DSD et d’étiqueter les substances uniquement conformément au CLP. Pour les mélanges, la classification et l’étiquetage conformément à la DPP étaient obligatoires. Le CLP reste facultatif, mais si le mélange avait déjà été classé conformément au CLP, il pouvait également être emballé et étiqueté conformément au CLP.
1er juin 2015
À compter de cette date, les directives DSP et DPP sont abrogées, et il devient obligatoire que les mélanges soient classés, étiquetés et emballés, avant leur mise sur le marché, uniquement conformément au CLP. Pour les substances, la même obligation de classification, d’étiquetage et d’emballage conformément au CLP était déjà en vigueur depuis le 1er décembre 2010, avec l’obligation supplémentaire de classer simultanément les substances conformément à la DSP jusqu’au 1er juin 2015 (conformément à la FDS). Par conséquent, tant pour les substances que pour les mélanges, à partir de cette date, la classification est effectuée conformément au CLP. Toutefois, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la DPP et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ont jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard pour être réemballés et réétiquetés conformément au CLP.
