REACH est le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, publié le 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’ évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques, qui a amélioré le cadre législatif relatif aux substances chimiques dans l’Union européenne, en imposant à l’industrie la responsabilité de connaître les substances chimiques qu’elle met sur le marché et de gérer de manière adéquate les risques inhérents à leur utilisation, avec pour principaux objectifs l’amélioration du niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Avec l’entrée en vigueur du règlement REACH, les producteurs et importateurs de substances chimiques en quantités supérieures à 1 tonne par an, pures ou contenues dans des mélanges et des articles, sont désormais tenus de les enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont le siège est à Helsinki.
Le dossier d’enregistrement d’une substance chimique est la compilation des caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques. Conformément à l’article 5 de ce règlement « Absence de données, absence de marché », ce qui signifie que l’absence d’enregistrement des substances chimiques équivaut à l’impossibilité de les produire ou de les commercialiser légalement en Europe.
Le règlement REACH prévoit également la restriction de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l’utilisation de substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, lorsque celles-ci présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement qui n’est pas correctement maîtrisé. La liste des substances chimiques soumises à des restrictions figure à l’annexe XVII du règlement REACH.
De même, toutes les substances extrêmement préoccupantes pour la santé humaine ou l’environnement (substances of very high concern – SVHC), une fois inscrites à l’annexe XIV du règlement REACH, ne pourront être utilisées qu’après autorisation de l’ECHA, sur demande. Cette procédure permet de garantir que les risques liés à ces substances sont correctement maîtrisés et qu’il y a un remplacement progressif par des substances ou des technologies alternatives lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables.
